Carnets Conformes

Discussion sur la conformité

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Rapport Tracfin 2019

Tracfin vient de publier son nouveau rapport pour l’activité de l’année 2019.

Le Rapport a comme toujours une visée pédagogique, il commence cette année par des définitions. L’annexe porte sur la transposition de la 5è Directive européenne et les conséquences de cette procédure.

Nous retrouvons le résumé chiffré de l’activité 2019.

En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans).

Sur les cas typologique, nous avons :

  • 1° Soupçon de corruption ou de trafic d’influence d’un élu local pour faciliter l’implantation d’un ensemble commercial sur son territoire,
  • 2° Escroquerie par usurpation d’identité à l’ouverture de comptes en ligne
  • 3° Abus de biens sociaux décelé grâce aux multiples contrats
    d’assurance souscrits pour des biens de luxe
  • 4° Présomption de blanchiment dans le secteur de l’immobilier
  • 5° Présomption de blanchiment dans le secteur des jeux en ligne
  • 6° Revente de produits issus de la contrefaçon détectée par l’exploitation des communications systématiques d’information (COSI)
  • 7° Trafic de produits stupéfiants
  • 8° Fraude fiscale – Application frauduleuse du régime de défiscalisation DOM-COM « Girardin»
  • 9° Travail dissimulé et recours abusif au régime des micro-entrepreneurs
  • 10° Détournement de fonds associatifs et fraude aux cartes bancaires dans un environnement international
  • 11° Abus de confiance aggravée par la comptable d’une association reconnue d’utilité publique
  • 12° Action de Tracfin dans le cadre d’une menace portée sur le territoire
  • 13° Achats d’armes sur le darknet
  • 14° Tentative de blanchiment via un achat immobilier déjouée grâce à la coopération internationale.

Il y a, à nouveau, un focus sur la correspondance bancaire, élément qui avait fait son apparition dans l’édition 2018.

Une partie importante du rapport s’intéresse aux relations avec les autres CRF, ainsi qu’aux relations internationales, notamment avec le GAFI, car la France sera évaluée à partir de cet automne.

Rapport Tracfin 2019

Rapport Tracfin 2019 : synthèse du rapport d’activité

Rapport Tracfin 2018

Ce vendredi Tracfin a dévoilé son nouveau rapport pour l’année 2018.

Bruno Dalles lors de son intervention lors de la Conférence de l’ACPR du 21 juin dernier avait annoncé quelques points, notamment l’augmentation significative de son activité: le service a reçu et analysé 79 376 informations (+12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans).

Cette année les cas de typologie et l’information de Tracfin s’articulent plus particulièrement autour de la question de la lutte contre le blanchiment, et plus particulièrement la fraude fiscale. Voici quelques points abordés par ce Rapport 2018 :

L’augmentation de l’activité de Tracfin

La correspondance bancaire

Pour la première fois, Tracfin (de même que l’ACPR, cela sera l’objet d’une communication à venir) s’est penché en 2018 sur cette approche particulière avec les risques inhérents à la relation client (risque géographique liées aux implantations, montant élevé, connaissance du client, etc.).

Tracfin souligne le caractère hétérogène de la qualité des déclarations pour les établissements (841 Déclarations en 2018). Cet aspect est très régulièrement mis en avant par le Directeur de Tracfin lors de ces interventions : la pertinence et la qualité des Déclarations sont au cœur de la communication de Tracfin auprès des déclarants et cela pour tous les Déclarants : plus de rigueur et plus d’analyse sont requis.

La coopération internationale

Les échanges opérationnels de Tracfin avec ses homologues étrangers représentent une part importante de l’activité du service.

L’évaluation de la France par le GAFI

L’évaluation de la France par le GAFI qui débutera fin 2019 est au centre de l’attention de Tracfin. Il cherche à améliorer la participation des professionnels à la lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et au financement du terrorisme tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs des déclarations de soupçon.

Rapport Tracfin 2017-2018

Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d’un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Actualité du 1er octobre 2018

Bonjour à tous,

Cette semaine marque le vote de la loi contre la fraude mais aussi la suite du scandale concernant la Danske Bank.

Blanchiment

Allemagne

Alors que le scandale concernant la Danske Bank se pourssuit, la BaFin, l’autorité fédérale de supervision du secteur financier allemand, a exhorté publiquement, via un communiqué, la Deutsche Bank à prendre des mesures de prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Corruption

Eni / Shell

Les géants pétroliers Eni et Shell se trouvaient au coeur d’une affaire de corruption internationale. Ils avaient demandé à bénéficier d’une procédure de jugement accélérée et ont donc été jugés en dehors du grand procès ouvert à Milan. Ils ont été condamnés.

Emeka Obi et Gianluca Di Nardo ont tous deux écopé de quatre ans de réclusion. Le premier, qui s’est en outre vu confisquer 98,4 millions de dollars, était accusé d’avoir été chargé par Dan Etete, ancien ministre nigérian du pétrole, de trouver un acquéreur pour le bloc OPL-245. M. Di Nardo, condamné à la confiscation de 21 millions de francs suisses, aurait mis en contact l’homme d’affaires nigérian avec ENI.

Anti-corruption

Le 21 septembre, le barreau de Marseille a réuni dans une conférence-débat à la Maison de l’Avocat les « cerveaux » de la lutte anti-corruption : Éliane Houlette, à la tête du Parquet National Financier (PNF), Charles Duchaine, patron de l’Agence française anticorruption (AFA), ou encore Jean-Luc Blachon, premier vice-procureur financier au PNF.

La journée a été ponctuée de débats concernant la loi Sapin II, ses avancées, ses déconvenues, mais aussi sur la position de la France à la 23ème place au classement de Transparency International.

Pour l’ancien magistrat aujourd’hui à la tête de l’AFA, l’une des solutions pourrait résider dans un possible règlement européen des questions de corruption.

GAFI : Arabie Saoudite

Le Royaume d’Arabie saoudite réalise de bons résultats dans la lutte contre le financement du terrorisme, mais doit se concentrer davantage sur la poursuite des grands blanchisseurs de capitaux et la confiscation de leurs avoirs.

Le Groupe d’action financière du GAFI et du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENAFATF) a mené conjointement une évaluation du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l’Arabie saoudite. L’évaluation est un examen complet de l’efficacité du système LBC/FT d’un pays et de son niveau de conformité avec les Recommandations du GAFI.

L’Arabie saoudite a récemment apporté des changements fondamentaux à son régime LBC/FT afin de mettre son cadre juridique et institutionnel en conformité avec les Recommandations du GAFI à jour. Compte tenu de l’introduction récente de certaines de ces mesures, leur efficacité ne peut pas encore être démontrée.

Deux évaluations nationales distinctes des risques ont permis au pays de bien comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels il est confronté. Les institutions financières comprennent généralement leurs risques LBC/FT et appliquent des mesures préventives telles que la diligence raisonnable, la tenue de registres et la vérification de la propriété effective. Ceci est en grande partie le résultat d’une supervision efficace et proactive de ce secteur. Toutefois, l’absence de rapports d’opérations suspectes, en particulier sur des cas présumés de financement du terrorisme, est préoccupante. Les agents de change, les agents immobiliers, les comptables et autres entreprises et professions non financières désignées ne comprennent pas parfaitement les risques de LBC/FT auxquels ils sont exposés, avec un niveau ou un nombre de déclarations d’opérations suspectes faible.

L’unité de renseignement financier de l’Arabie saoudite n’est pas en mesure de mener des analyses financières sophistiquées, bien qu’elle fournisse une grande variété d’informations disponibles et utilisées par les autorités compétentes. Alors que les enquêtes sur le blanchiment de capitaux ont augmenté ces dernières années, les autorités saoudiennes n’enquêtent pas et ne poursuivent pas de manière proactive le blanchiment de capitaux, notamment en ce qui concerne les systèmes complexes de blanchiment de capitaux. Ils ne poursuivent pas systématiquement la confiscation des produits.

L’Arabie saoudite est confrontée à un risque important et dynamique de financement du terrorisme, notamment la présence de cellules d’Al-Qaïda, de l’Etat islamique, de sociétés affiliées et d’autres groupes, ainsi qu’un grand nombre de combattants terroristes étrangers. L’Arabie saoudite a démontré sa capacité et son désir de poursuivre le financement du terrorisme, ce qui s’est traduit par plus de 1700 enquêtes et condamnations depuis 2013, bien que ces efforts aient été largement axés sur le financement du terrorisme national. L’Arabie saoudite dispose d’un mécanisme solide pour appliquer les sanctions financières ciblées du système des Nations Unies contre le terrorisme, mais les mesures visant à appliquer des sanctions financières ciblées pour financer la prolifération et prévenir l’évasion de sanctions sont faibles.

Le GAFI a adopté ce rapport lors de sa réunion plénière de juin 2018.

Tracfin

Bruno Dalles, le directeur de Tracfin, était à Montpellier le 21 septembre. L’objet de cette visite : sensibiliser les professionnels aux dispositifs anti-blanchiment, dans une région où les chiffres des déclarations de soupçons ont subi un « léger fléchissement ».

AMF

L’AMF met en garde contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés, et également concernant les formations pour devenir riches grâce au trading sur leur téléphone

ACPR

L’ACPR propose une vidéo animée expliquant les missions et fonctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :

Lecture

  • Article dans Le Monde du droit

« Cartographie des directions juridiques 2018 : les directions juridiques sur tous les fronts (RGPD, compliance, loi Sapin 2, devoir de vigilance, digitalisation…) » par Arnaud Dumourier

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