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Discussion sur la conformité

Étiquette : sec

Plainte de la SEC contre Ripple

La SEC (« Securities and Exchange Commission ») intente une action en justice contre Ripple et sa cryptomonnaie, le XRP.

Ces derniers sont accusés d’avoir procédé à une vente de titres non enregistrée pour un montant de 1,38 milliard de dollars, via le XRP.

De son côté, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, estime qu’il s’agit non seulement d’une attaque envers Ripple, mais contre toute l’industrie des cryptomonnaies. Il estime que la SEC fait tout pour freiner l’innovation aux États-Unis en termes de cryptomonnaies, et que cette action pourra être suivie par d’autres touchant diverses entreprises de l’écosystème.

Conséquence directe : le cours de la cryptomonnaie s’effondre et à partir du 29 janvier prochain, Kraken ne proposera plus le trading du token XRP. Cela ne vaudra que pour les résidents américains. Selon l’exchange, « les marchés XRP continueront à fonctionner, sans interruption, pour les clients situés en dehors des États-Unis. »

Actualité du 3 septembre 2018

Bonjour à tous,

Je vous souhaite une excellente rentrée à tous.

Corruption : Microsoft sous enquête du DoJ

Microsoft se trouve au cœur d’une enquête des autorités américaines. Le Department of Justice et la Securities and Exchange Commission enquête sur de potentiels faits de corruption au sein du géant américain. Ils cherchent à établir l’existence d’un système de pots-de-vin sur la vente de logiciels à des administrations en Hongrie.

Une enquête interne de la firme en Hongrie a démontré des pratiques « contraires à son éthique commerciale » conduisant au licenciement de quatre personnes, parmi lesquelles le directeur de Microsoft Hongrie, et mettant un terme à ses relations d’affaires avec quatre sociétés intermédiaires.

Sanction américaine contre la BNP

La BNP et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) viennent de finaliser le montant d’une nouvelle sanction à 90 millions de dollars.

Cette nouvelle sanction fait suite à la très lourde sanction de 350 millions l’année dernière pour pour des manipulations de changes commises par ses traders et après l’amende remarquable de 8,9 milliards de dollars pour violation de l’embargo américain en 2014.

La décision sanctionne des tentatives de manipulations présumées de l’ISDAfix, un indice de référence utilisé sur le marché des dérivés de crédit. La CFTC a considéré que sur une période courant de mai 2007 à août 2012, plusieurs traders ainsi que certains de leurs supérieurs s’étaient mis d’accord pour manipuler l’indice afin améliorer certaines des positions de la banque sur des swaps de taux d’intérêt et certains produits “structurés exotiques”.

Sanction américaine contre Moody’s

La Securities Exchange Commission (SEC) a convenu d’un accord avec Moody’s pour le règlement d’une amende de 16,25 millions de dollars. La SEC reproche à l’agence de notation de ne pas avoir suffisamment contrôlé l’évaluation de produits financiers. L’agence de notation n’avait pas mis en place les mesures nécessaires pour s’assurer de la rigueur des modèles utilisés pour noter des produits financiers adossés à des emprunts immobiliers.

Les affaires de l’Elysées

L’enquête sur Richard Ferrand est renvoyée à Lille // Agnès Saal nommée haut fonctionnaire à l’égalité et la diversité du ministère de la Culture // Anticor propose quelques réflexions sur l’affaire Benalla en vidéo :

Agenda

AMF : le colloque de la Commission des sanctions aura lieu le 3 octobre à Paris (inscription ouverte jusqu’au 27 septembre)

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