Une nouvelle décision d’une Cour judiciaire a un impact sur l’exercice de la conformité dans les entreprises. Cela démontre l’importance primordiale de la Compliance dans l’entreprise et la nécessité d’édicter des règles et d’instaurer des procédures pour sécuriser le travail de l’ensemble des collaborateurs.
La question de droit qui nous intéresse est de savoir si le chef d’une agence peut-il être licencié pour avoir bénéficié de cadeaux importants de la part d’un client ?