Le régulateur bancaire allemand BaFin a infligé en juin une amende de 4,25 millions d’euros à la banque en ligne N26 pour des failles dans son dispositif de prévention du blanchiment d’argent.
« La BaFin a imposé, par un avis daté du 25 juin 2021, une amende de 4.250.000 euros à N26 sur la base (…) de la loi sur le blanchiment d’argent« .
Cette sanction a pour objet au moins « cinquante transactions suspectes » dans « le domaine du blanchiment d’argent« , réalisée entre 2019 et 2020 sur la plateforme de la banque, a détaillé N26. L’entreprise a déclaré trop « tardivement » ces opérations au régulateur financier, empêchant un contrôle efficace.
En mai, le régulateur bancaire allemand avait déjà épinglé l’entreprise pour ces failles. La BaFin avait « ordonné » à N26 de prendre « des mesures internes adéquates » pour « prévenir le blanchiment et le financement de terrorisme« . Un représentant spécial avait été nommé pour « surveiller » l’application de ces mesures. La banque a assuré que « toutes les mesures visant à améliorer les déclarations d’activités suspectes ont été mises en œuvre plus tôt cette année« . « N26 prend ses responsabilités dans la lutte contre la menace grandissante de la criminalité financière globale« .
Les géants pétroliers Eni et Shell se trouvaient au coeur d’une affaire de corruption internationale. Ils avaient demandé à bénéficier d’une procédure de jugement accélérée et ont donc été jugés en dehors du grand procès ouvert à Milan. Ils ont été condamnés.
Emeka Obi et Gianluca Di Nardo ont tous deux écopé de quatre ans de réclusion. Le premier, qui s’est en outre vu confisquer 98,4 millions de dollars, était accusé d’avoir été chargé par Dan Etete, ancien ministre nigérian du pétrole, de trouver un acquéreur pour le bloc OPL-245. M. Di Nardo, condamné à la confiscation de 21 millions de francs suisses, aurait mis en contact l’homme d’affaires nigérian avec ENI.
La journée a été ponctuée de débats concernant la loi Sapin II, ses avancées, ses déconvenues, mais aussi sur la position de la France à la 23ème place au classement de Transparency International.
Pour l’ancien magistrat aujourd’hui à la tête de l’AFA, l’une des solutions pourrait résider dans un possible règlement européen des questions de corruption.
Le Royaume d’Arabie saoudite réalise de bons résultats dans la lutte contre le financement du terrorisme, mais doit se concentrer davantage sur la poursuite des grands blanchisseurs de capitaux et la confiscation de leurs avoirs.
Le Groupe d’action financière du GAFI et du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENAFATF) a mené conjointement une évaluation du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l’Arabie saoudite. L’évaluation est un examen complet de l’efficacité du système LBC/FT d’un pays et de son niveau de conformité avec les Recommandations du GAFI.
L’Arabie saoudite a récemment apporté des changements fondamentaux à son régime LBC/FT afin de mettre son cadre juridique et institutionnel en conformité avec les Recommandations du GAFI à jour. Compte tenu de l’introduction récente de certaines de ces mesures, leur efficacité ne peut pas encore être démontrée.
Deux évaluations nationales distinctes des risques ont permis au pays de bien comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels il est confronté. Les institutions financières comprennent généralement leurs risques LBC/FT et appliquent des mesures préventives telles que la diligence raisonnable, la tenue de registres et la vérification de la propriété effective. Ceci est en grande partie le résultat d’une supervision efficace et proactive de ce secteur. Toutefois, l’absence de rapports d’opérations suspectes, en particulier sur des cas présumés de financement du terrorisme, est préoccupante. Les agents de change, les agents immobiliers, les comptables et autres entreprises et professions non financières désignées ne comprennent pas parfaitement les risques de LBC/FT auxquels ils sont exposés, avec un niveau ou un nombre de déclarations d’opérations suspectes faible.
L’unité de renseignement financier de l’Arabie saoudite n’est pas en mesure de mener des analyses financières sophistiquées, bien qu’elle fournisse une grande variété d’informations disponibles et utilisées par les autorités compétentes. Alors que les enquêtes sur le blanchiment de capitaux ont augmenté ces dernières années, les autorités saoudiennes n’enquêtent pas et ne poursuivent pas de manière proactive le blanchiment de capitaux, notamment en ce qui concerne les systèmes complexes de blanchiment de capitaux. Ils ne poursuivent pas systématiquement la confiscation des produits.
L’Arabie saoudite est confrontée à un risque important et dynamique de financement du terrorisme, notamment la présence de cellules d’Al-Qaïda, de l’Etat islamique, de sociétés affiliées et d’autres groupes, ainsi qu’un grand nombre de combattants terroristes étrangers. L’Arabie saoudite a démontré sa capacité et son désir de poursuivre le financement du terrorisme, ce qui s’est traduit par plus de 1700 enquêtes et condamnations depuis 2013, bien que ces efforts aient été largement axés sur le financement du terrorisme national. L’Arabie saoudite dispose d’un mécanisme solide pour appliquer les sanctions financières ciblées du système des Nations Unies contre le terrorisme, mais les mesures visant à appliquer des sanctions financières ciblées pour financer la prolifération et prévenir l’évasion de sanctions sont faibles.
Le GAFI a adopté ce rapport lors de sa réunion plénière de juin 2018.
Ce blog personnel aura pour but de vous présenter certains aspects de la conformité, de faire état d’une veille réglementaire et de présenter les documents importants dans le domaine de la compliance.
