Carnets Conformes

Discussion sur la conformité

Catégorie : Anti-corruption

Corruption en UE

La corruption avec quelques chiffres clés :

1) On estime que la corruption coûte à l’Union européenne entre 179 et 990 milliards d’euros par an, ce qui représente jusqu’à 6 % de son PIB.
2) 71% des Européens pensent que la corruption est répandue dans leur pays et 42% pensent qu’elle a augmenté ces dernières années (2020 Corruption Eurobarometer Survey).
3) 37 % des entreprises de l’UE considèrent la corruption comme un problème dans la conduite des affaires (Enquête Eurobaromètre 2019 : Attitudes des entreprises envers la corruption).
4) 60 % des entreprises de l’UE sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle la corruption et l’utilisation de relations sont souvent le moyen le plus simple d’obtenir certains services publics (enquête Eurobaromètre 2019 : Attitudes des entreprises envers la corruption).

Pour plus d’informations sur la manière dont la corruption est considérée et combattue au niveau de l’UE, je vous recommande fortement de consulter la nouvelle page créée par la Commission européenne sur la lutte contre la corruption qui couvre la législation applicable, le cadre ABC, etc. 

https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/internal-security/corruption_en

Deuxième décision de la Commission des sanctions de l’AFA, 7 février 2020

L’Agence Française Anti-corruption vient de rendre sa deuxième sanction le 7 février dernier, elle a été publiée le 18 février (décision anonymisée).

Les Echos avaient annoncé l’entreprise se présentant devant l’AFA le 22 janvier.

Analyse de la décision sur le site Editions législatives

Cette seconde décision :

  • clarifie le rôle de l’AFA ;
  • revient sur la portée des recommandations de l’AFA ;
  • donne des indications détaillées sur la façon selon laquelle 3 des 8 points du programme de conformité anticorruption doivent être mis en œuvre.

DECISION 19-02 COMMISSION DES SANCTIONS ANONYME

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