L’ANSSI (l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) a créé un MOOC.
Vous y trouverez l’ensemble des informations pour vous initier à la cybersécurité, approfondir vos connaissances, et ainsi agir efficacement sur la protection de vos outils numériques. Ce dispositif est accessible gratuitement jusqu’au mois d’avril 2019. Le suivi intégral de ce dispositif vous fera bénéficier d’une attestation de réussite.
Bonjour à tous,
Cette semaine marque le vote de la loi contre la fraude mais aussi la suite du scandale concernant la Danske Bank.
Alors que le scandale concernant la Danske Bank se pourssuit, la BaFin, l’autorité fédérale de supervision du secteur financier allemand, a exhorté publiquement, via un communiqué, la Deutsche Bank à prendre des mesures de prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les géants pétroliers Eni et Shell se trouvaient au coeur d’une affaire de corruption internationale. Ils avaient demandé à bénéficier d’une procédure de jugement accélérée et ont donc été jugés en dehors du grand procès ouvert à Milan. Ils ont été condamnés.
Emeka Obi et Gianluca Di Nardo ont tous deux écopé de quatre ans de réclusion. Le premier, qui s’est en outre vu confisquer 98,4 millions de dollars, était accusé d’avoir été chargé par Dan Etete, ancien ministre nigérian du pétrole, de trouver un acquéreur pour le bloc OPL-245. M. Di Nardo, condamné à la confiscation de 21 millions de francs suisses, aurait mis en contact l’homme d’affaires nigérian avec ENI.
Le 21 septembre, le barreau de Marseille a réuni dans une conférence-débat à la Maison de l’Avocat les « cerveaux » de la lutte anti-corruption : Éliane Houlette, à la tête du Parquet National Financier (PNF), Charles Duchaine, patron de l’Agence française anticorruption (AFA), ou encore Jean-Luc Blachon, premier vice-procureur financier au PNF.
La journée a été ponctuée de débats concernant la loi Sapin II, ses avancées, ses déconvenues, mais aussi sur la position de la France à la 23ème place au classement de Transparency International.
Pour l’ancien magistrat aujourd’hui à la tête de l’AFA, l’une des solutions pourrait résider dans un possible règlement européen des questions de corruption.
Le Royaume d’Arabie saoudite réalise de bons résultats dans la lutte contre le financement du terrorisme, mais doit se concentrer davantage sur la poursuite des grands blanchisseurs de capitaux et la confiscation de leurs avoirs.
Le Groupe d’action financière du GAFI et du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENAFATF) a mené conjointement une évaluation du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de l’Arabie saoudite. L’évaluation est un examen complet de l’efficacité du système LBC/FT d’un pays et de son niveau de conformité avec les Recommandations du GAFI.
L’Arabie saoudite a récemment apporté des changements fondamentaux à son régime LBC/FT afin de mettre son cadre juridique et institutionnel en conformité avec les Recommandations du GAFI à jour. Compte tenu de l’introduction récente de certaines de ces mesures, leur efficacité ne peut pas encore être démontrée.
Deux évaluations nationales distinctes des risques ont permis au pays de bien comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels il est confronté. Les institutions financières comprennent généralement leurs risques LBC/FT et appliquent des mesures préventives telles que la diligence raisonnable, la tenue de registres et la vérification de la propriété effective. Ceci est en grande partie le résultat d’une supervision efficace et proactive de ce secteur. Toutefois, l’absence de rapports d’opérations suspectes, en particulier sur des cas présumés de financement du terrorisme, est préoccupante. Les agents de change, les agents immobiliers, les comptables et autres entreprises et professions non financières désignées ne comprennent pas parfaitement les risques de LBC/FT auxquels ils sont exposés, avec un niveau ou un nombre de déclarations d’opérations suspectes faible.
L’unité de renseignement financier de l’Arabie saoudite n’est pas en mesure de mener des analyses financières sophistiquées, bien qu’elle fournisse une grande variété d’informations disponibles et utilisées par les autorités compétentes. Alors que les enquêtes sur le blanchiment de capitaux ont augmenté ces dernières années, les autorités saoudiennes n’enquêtent pas et ne poursuivent pas de manière proactive le blanchiment de capitaux, notamment en ce qui concerne les systèmes complexes de blanchiment de capitaux. Ils ne poursuivent pas systématiquement la confiscation des produits.
L’Arabie saoudite est confrontée à un risque important et dynamique de financement du terrorisme, notamment la présence de cellules d’Al-Qaïda, de l’Etat islamique, de sociétés affiliées et d’autres groupes, ainsi qu’un grand nombre de combattants terroristes étrangers. L’Arabie saoudite a démontré sa capacité et son désir de poursuivre le financement du terrorisme, ce qui s’est traduit par plus de 1700 enquêtes et condamnations depuis 2013, bien que ces efforts aient été largement axés sur le financement du terrorisme national. L’Arabie saoudite dispose d’un mécanisme solide pour appliquer les sanctions financières ciblées du système des Nations Unies contre le terrorisme, mais les mesures visant à appliquer des sanctions financières ciblées pour financer la prolifération et prévenir l’évasion de sanctions sont faibles.
Le GAFI a adopté ce rapport lors de sa réunion plénière de juin 2018.
Bruno Dalles, le directeur de Tracfin, était à Montpellier le 21 septembre. L’objet de cette visite : sensibiliser les professionnels aux dispositifs anti-blanchiment, dans une région où les chiffres des déclarations de soupçons ont subi un « léger fléchissement ».
L’AMF met en garde contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés, et également concernant les formations pour devenir riches grâce au trading sur leur téléphone
L’ACPR propose une vidéo animée expliquant les missions et fonctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :
« Cartographie des directions juridiques 2018 : les directions juridiques sur tous les fronts (RGPD, compliance, loi Sapin 2, devoir de vigilance, digitalisation…) » par Arnaud Dumourier
Bonjour à tous,
L’accent de l’actualité de la semaine en terme de conformité porte tout particulièrement sur le projet de loi portant sur la lutte contre la fraude fiscale. Le sujet est particulièrement sensible car des articles ont été publiés ces derniers mois, sur le coût de la fraude fiscale.
Anticor a publié un article sur son site, en amont de l’étude du projet de loi, mettant en relief les différents chantiers importants en jeu :
Projet de loi contre la fraude fiscale : rétablir l’équité fiscale ?
Toutefois cette semaine d’étude et de débats aura soulevé l’indignation et l’incompréhension sur certains aspects :
L’Assemblée autorise les entreprises accusées de fraude fiscale à s’en sortir par une simple amende https://t.co/RPCGpRSQg5 via @MarianneleMag
— Anticor (@anticor_org) 19 septembre 2018
Anticor a rédigé une nouvelle tribune à l’issu des débats :
Non à une justice négociée qui permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence
La fin des débats, mercredi dernier, a conduit Anticor a publié une nouvelle Tribune résumant le projet de loi discuté :
Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’@AssembleeNat https://t.co/qic45RGx1u via @anticor_org
— Anticor (@anticor_org) 20 septembre 2018
Mais pour le président d’@anticor_org, ce sont surtout les pratiques en vigueur pour les anciens Premiers ministres qui mériteraient d’être révisées. « Ils ont droit à un chauffeur et à du personnel à vie, sans aucune base légale » https://t.co/JufRw35FIe
— Anticor (@anticor_org) 21 septembre 2018
L’Agence française #anticorruption a signé un protocole de coopération 📑 avec le parquet de #Bastia visant à renforcer les dispositifs de lutte contre la #corruption >> https://t.co/TGOc1Do1aU pic.twitter.com/sZMlMst4r8
— AFA (@AFA_Gouv) 19 septembre 2018
L’autorité de régulation Suisse des marchés (Finma) pointe de graves dysfonctionnement au Crédit Suisse sur des dossiers sensibles (Fifa, Petrobras) mais ne prononce ni amende ni limitation d’activité….
Le Vatican a annoncé la semaine dernière qu’une enquête financière était actuellement en cours concernant la « situation économico-administrative » de l’institution papale du chœur de la Chapelle Sixtine.
Dans un rapport publié le 12 septembre, le Groupe d’experts anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a placé le Danemark en procédure de non-conformité pour n’avoir pas pris les mesures suffisantes à des fins de prévention de la corruption : sur les six recommandations émises par le comité d’experts, seule une a été mise en œuvre de façon satisfaisante.
Les lacunes de la lutte anti-corruption du pays scandinave concernent les parlementaires et la justice : pour les premiers, le pays doit se doter d’un code de conduite, assorti en outre de sanctions, et les parlementaires devraient être soumis à une obligation de divulgation ad hoc des conflits d’intérêts éventuels.
Quant à la justice, il est nécessaire que son code d’éthique comprenne des « orientations pratiques » permettant de « clarifier les normes de comportement attendues des juges ».
La France doit mieux lutter contre la corruption selon le conseil de l’Europe. Çà tombe bien, @anticor_org n’a de cesse de le dire 😉https://t.co/Isv4ryBOzp
— Anticor 75 (@Anticor75) 19 septembre 2018
Lutte contre la #corruption : la France doit faire mieux selon #Bruxelles https://t.co/mpUn1CkVRG via @LesEchos
— Compliances (@Compliances_) 19 septembre 2018
Ce lundi débute le MOOC intitulé « Corruption, favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion publique locale« , créé par l’AFA et le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
Chers abonnés, l’Apéro Compliances revient à la Maison (Paris 17) la semaine prochaine ! Venez partager une bière avec nos lecteurs, amis, soutiens et curieux de la compliance 🍻☀️😎 pic.twitter.com/a27b4dcazF
— Compliances (@Compliances_) 19 septembre 2018
Atelier #anticorruption : comment élaborer et déployer un code de conduite ? RDV le 28 septembre prochain avec le @GlobalCompactFr, @PwC_France et l’ @AFA_Gouv
https://t.co/thIGTTfJFX— Anne Eidelman (@AnneEidelman) 18 septembre 2018
Article sur Médium :
Semaine de la finance responsable 2018 : focus sur l’éthique des affaires
Bonjour à tous,
L’actualité de ces deux dernières semaines est pour le moins cosmopolite, entre bons points délivrés par le GAFI pour la Belgique et les diverses affaires politiques qui animent chaque jour les médias et les sanctions américaines, l’univers de la compliance a définitivement fait sa rentrée.
Le Conseil d’Etat interroge la Cour de Justice de l’Union européenne sur le point de savoir s’il faut vraiment et définitivement interdire la conservation généralisée des données de connexion dans le contexte contemporain de menace terroriste. Ce point est analysé par Dalloz.
Article 2 : Il est sursis à statuer […] jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes :
1° L’obligation de conservation généralisée et indifférenciée, imposée aux fournisseurs […], ne doit-elle pas être regardée, dans un contexte marqué par des menaces graves et persistantes pour la sécurité nationale, et en particulier par le risque terroriste, comme une ingérence justifiée par le droit à la sûreté garanti à l’article 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les exigences de la sécurité nationale, dont la responsabilité incombe aux seuls Etats-membres en vertu de l’article 4 du traité sur l’Union européenne
[…]
3° La directive du 12 juillet 2002, lue à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle subordonne dans tous les cas la régularité des procédures de recueil des données de connexion à une exigence d’information des personnes concernées lorsqu’une telle information n’est plus susceptible de compromettre les enquêtes menées par les autorités compétentes ou de telles procédures peuvent-elles être regardées comme régulières compte tenu de l’ensemble des autres garanties procédurales existantes, dès lors que ces dernières assurent l’effectivité du droit au recours
Début septembre, les géants français du matériel électrique : Legrand, Rexel, Sonepar et Schneider Electic ont été perquisitionné dans le cadre d’une enquête ouverte en juin. Elle fait suite à des signalements par l’AFA en avril.
Les 4 entreprises sont soupçonnées d’entente illicite, de faux et usage de faux, d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux, de blanchiment de fraude fiscale, de corruption d’agents privés et de corruption d’agents publics.
Sonepar avait réagi en avril suite à l’article de Mediapart dans un communiqué de presse et n’a pas réagi suite à la perquisition.
En septembre, Rexel a été la première à présenter un communiqué de presse pour le moins concis indiquant être « à la disposition des autorités pour apporter tout éclaircissement utile à l’enquête et ne fera pas d’autres commentaires« .
Legrand a également transmis un communiqué de presse jeudi dernier : « Pour faire suite aux articles parus dans la presse, Legrand confirme que ses locaux ont fait l’objet d’une perquisition le 6 septembre 2018, au cours de laquelle Legrand a pleinement coopéré avec les autorités compétentes. Legrand n’est pas en mesure de commenter les procédures en cours, mais rappelle attacher une importance primordiale au respect des législations et des règles d’éthique. »
François Fillon revient sur le devant de la scène médiatique suite à la révélation de PV faisant la une du JDD. Alors que la clôture s’annonce, les médias s’emparent de cette affaire laissée à l’abandon alors que l’enquête se poursuivant.
Anticor a saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur un des volets de l’affaire fin juillet.
Cette semaine l’affaire faisait à nouveau la Une alors qu’Alexandre Benalla refuse, avant de céder à se rendre à la Commission d’enquête. L’immixtion du Président de la République ajoute à la confusion des pouvoirs et au caractère pour le moins étrange de cette affaire…
« Il ne peut pas y avoir d’interférences entre la commission d’enquête et l’information judiciaire (…) C’est la raison pour laquelle #AlexandreBenalla n’a pas encore répondu à la commission d’enquête du Sénat », explique @NBelloubet. #SéminairesLaREM #Benalla pic.twitter.com/bbiLogiYvT
— LCP (@LCP) 11 septembre 2018
L’ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac et maire de Saint-Laurent du Maroni depuis 1983, Léon Bertrand va être prochainement incarcéré, après la validation mercredi par la Cour de cassation de sa condamnation à trois ans de prison ferme dans une affaire de pots de vin en Guyane.
Le député, visé par une plainte d’Anticor, a été élu au Perchoir, a annoncé ne pas démissionner en cas de mise en examen.
Retrouvez la réaction de @jc_picard, président d’@anticor_org, à la désignation de Richard Ferrand comme candidat LaRem à la présidence de l’@AssembleeNat (à partir de 06:00) ! https://t.co/wY0UZfv3RG
— Anticor (@anticor_org) 11 septembre 2018
#moralisationdelaviepolitique : Démission de Laura Flessel : ces 8 autres ministres de Macron ont eu aussi leurs casseroles https://t.co/GaOO8T3uqN
— Anticor 75 (@Anticor75) 10 septembre 2018
Selon le rapport publié du Groupe d’action financière , les progrès de la Belgique dans sa lutte contre la délinquance financière font d’elle « l’un des meilleurs pays en termes de conformité technique ». L’analyse porte sur l’évolution par rapport à l’étude des cadres juridique, règlementaire et organisationnel établis en 2015.
Le rapport
Il n’en est pas de même pour la République du Bahrain. Une étude a précisé que pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, si le pays a les bases d’un régime efficace, il doit développer ses mesures en fonction des risques.
La Société générale a annoncé être en passe de solder ses litiges avec les autorités américaines et être entrée dans des discussions « plus actives » quant à ces sanctions économiques dont elle fera l’objet. Le litige porte sur des transactions effectuées par la banque et impliquant des pays alors sous embargo américain.
Le laboratoire pharmaceutique Sanofi solde une affaire de corruption présumée dont ses filiales au Kazakhstan et au Moyen-Orient faisaient l’objet, en réglant une amende à la Securities Exchange Commission. Sanofi ne reconnaît aucune infraction.
Des 25 millions de dollars, 17,5 sont affectés au dédommagement, 2,7 représentent les intérêts avant jugement et 5 millions constituent l’amende civile.
Une étude de l’Institut Reuters pour l’Université d’Oxford démontre l’efficacité de la RGPD avec une baisse de 22% des cookies de tracking sur les sites d’informations européen depuis sa mise en application // Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE a défendu l’idée de la création d’un « gendarme anti-blanchiment européen » // La question de la fraude fiscale est au cœur d’un article de Marianne et des débats de la Commission des finances // En matière de lutte contre les pots de vin à l’étranger, la France peut mieux faire estime le rapport de Transparency International
« La culture de la compliance » par Florence Schlegel
« Traiter le RGPD sous l’angle juridique seulement, c’est passer à côté » par Frédéric Sardain
« La gestion de la sécurité de l’information, la protection des données et la conformité au regard du RGPD dans les relations avec les fournisseurs » par Emmanuel Poidevin
« La nécessité d’une approche systémique de la cybersécurité » par Vincent Riou
« Avec la notation, la cybersécurité fait son entrée au COMEX » par Francois Gratiolet
Bonjour à tous,
Je vous souhaite une excellente rentrée à tous.
Microsoft se trouve au cœur d’une enquête des autorités américaines. Le Department of Justice et la Securities and Exchange Commission enquête sur de potentiels faits de corruption au sein du géant américain. Ils cherchent à établir l’existence d’un système de pots-de-vin sur la vente de logiciels à des administrations en Hongrie.
Une enquête interne de la firme en Hongrie a démontré des pratiques « contraires à son éthique commerciale » conduisant au licenciement de quatre personnes, parmi lesquelles le directeur de Microsoft Hongrie, et mettant un terme à ses relations d’affaires avec quatre sociétés intermédiaires.
La BNP et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) viennent de finaliser le montant d’une nouvelle sanction à 90 millions de dollars.
Cette nouvelle sanction fait suite à la très lourde sanction de 350 millions l’année dernière pour pour des manipulations de changes commises par ses traders et après l’amende remarquable de 8,9 milliards de dollars pour violation de l’embargo américain en 2014.
La décision sanctionne des tentatives de manipulations présumées de l’ISDAfix, un indice de référence utilisé sur le marché des dérivés de crédit. La CFTC a considéré que sur une période courant de mai 2007 à août 2012, plusieurs traders ainsi que certains de leurs supérieurs s’étaient mis d’accord pour manipuler l’indice afin améliorer certaines des positions de la banque sur des swaps de taux d’intérêt et certains produits “structurés exotiques”.
La Securities Exchange Commission (SEC) a convenu d’un accord avec Moody’s pour le règlement d’une amende de 16,25 millions de dollars. La SEC reproche à l’agence de notation de ne pas avoir suffisamment contrôlé l’évaluation de produits financiers. L’agence de notation n’avait pas mis en place les mesures nécessaires pour s’assurer de la rigueur des modèles utilisés pour noter des produits financiers adossés à des emprunts immobiliers.
L’enquête sur Richard Ferrand est renvoyée à Lille // Agnès Saal nommée haut fonctionnaire à l’égalité et la diversité du ministère de la Culture // Anticor propose quelques réflexions sur l’affaire Benalla en vidéo :
AMF : le colloque de la Commission des sanctions aura lieu le 3 octobre à Paris (inscription ouverte jusqu’au 27 septembre)
Bonjour à tous,
Je profite de la période estivale pour changer le créneau de publication de l’actualité. Dorénavant cet article sera publié le lundi matin à 9h.
Dans un courrier du 7 août, la CNIL a répondu à Anticor sur l’utilisation du fichier presse du Secrétariat d’Etat de l’Egalité entre les femmes et les hommes pour faire la promotion d’un livre de Marlène Schiappa.
Bref rappel des faits : le 22 mai dernier, le cabinet du Secrétariat d’Etat avait envoyé aux journalistes figurant dans son fichier presse une invitation à une dédicace à l’occasion de la sortie d’un livre de la Secrétaire d’Etat. Il est toutefois précisé dans l’ouvrage que « ce livre n’est ni une communication gouvernementale ni un bilan d’action politique, mais un récit purement personnel, partiel et parfois romancé. Les propos tenus ici n’engagent que leur auteure. »
Estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au Code pénal, Anticor avait saisi la Cnil et le Premier ministre le 27 mai. Le Président d’Anticor avait précisé à l’AFP : « On a utilisé le fichier et les moyens de l’État. Cela pose un problème pénal, de détournement de finalité de fichier (délit passible de cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende), mais aussi un problème déontologique« .
Matignon a répondu le 1er août que l’événement était organisé par l’éditeur et que « le transfert de l’invitation aux contacts presse du secrétariat résulte d’une erreur humaine. »
L’ancien député PS de Marseille Henri Jibrayel est, selon le journal Le Monde, renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il est poursuivi pour abus de confiance et prise illégale d’intérêts.
Il lui est reproché d’avoir financé des croisières à bord de paquebots pour des personnes âgées de sa circonscription. Les juges d’instruction ont mis au jour « un système visant à détourner des subventions, via des associations de quartier n’ayant aucune autonomie, dans le but de financer des opérations à visée électorale ».
L’institut Ponemon vient de présenter un rapport à la demande d’IBM. Il révèle que les failles de sécurité coûteraient en moyenne 3,86 millions de dollars par an aux entreprises.
Les chiffres prennent en compte non seulement les dépenses afférent à la perte de données et à la correction du problème, mais aussi les coûts en termes d’image de la société et des retombées économiques.
Le journal québécois Le Devoir s’interroge sur le « coût méconnu de l’évasion fiscale«
Alors que les Français sont, pour la grande majorité, en vacances, l’actualité compliance est également ralentie. La plupart des institutions sont en pause estivale, l’actualité de cette semaine est donc plus restreinte…
L’Obs a publié un article sur l’Association : les 5 points déterminants concernant Anticor // L’Express s’est penché sur le rejet par la justice helvétique de la demande d’entraide administrative formulée par la France dans le cadre de l’affaire UBS // Les Echos s’intéressent à la condamnation de Wells Fargo concernant son rôle conduisant à la crise des subprimes.
Le décret n°2018-284 du 18 avril 2018 visant à renforcer « le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » apporte d’importantes précisions sur les éléments suivants :
Suite à la première plainte d’Anticor du 1er juin dernier, une nouvelle plainte a été déposée cette semaine. Cette plainte fait suite aux nouvelles révélations de Médiapart dans un article du 6 août dernier.
Cette semaine est marquée par la canicule et le traditionnel chassé-croisé des juillettistes et des aoûtiens, de la fermeture du RER A et l’enfer de la ligne 1 du métro…
La semaine est surtout marquée par des sanctions, notamment celle prononcée par l’ACPR à l’encontre de la CNP, encore des affaires de corruptions…
ACPR : Décision de la Commission des sanctions – Procédure n°2017-01 (CNP)
La CNP Assurances s’est vu infliger un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Cette sanction est la conséquence de plusieurs insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs de la CNP Assurances. La Commission a considéré qu’au moment des contrôles sur place, de décembre 2014 à février 2016, ce dispositif n’était pas à la hauteur d’un « organisme leader sur le marché français de l’assurance de personnes et appartenant au secteur public. »
Les principaux manquements retenus sont relatifs aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée (PPE), d’examen renforcé des opérations atypiques et de déclaration de soupçon à Tracfin.
Les contrôles ont mis en exergue une connaissance insuffisante de ses propres clients et de leurs opérations, en raison de l’organisation mise en place avec ses deux réseaux bancaires distributeurs, qui sont au contact des mêmes clients et eux-mêmes soumis aux obligations de la LCB-FT.
L’ACPR a prononcé deux autres sanctions le 26 juillet contre deux sociétés d’assurances. La décision 2017-02 condamne la société B à 200 000 € d’amende et la décision 2017-03 condamne la société D à 800 000 € d’amende.
Il est souligné l’obligation de vigilance et des insuffisances dans le dispositif LCB-FT, notamment concernant la classification des risques, les procédures internes et leur contrôle, les obligations de déclaration à Tracfin, le gel des avoirs.
La société de gestion de portefeuille Keren Finance a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers.
Si la commission n’a pas retenu le grief de conflits d’intérêts, Keren ayant « mis en place une procédure interne de gestion des conflits d’intérêts qui prenait en compte la pré-affectation des ordres, outre une cartographie des risques et un registre des conflits d’intérêts« , elle reproche à la société la défaillance de son dispositif relatif à l’affectation prévisionnelle, que cela soit la procédure interne, les contrôles de conformité ou le respect de l’obligation de pré-affectation.
Un nouveau rapport du GAFI et du Groupe Asie-Pacifique analyse les flux financiers associés au crime de plus en plus important de la traite des êtres humains.
Ces dernières années, le nombre de victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants a continué de croître de manière significative. En plus du terrible coût humain, les profits estimés générés par la traite des êtres humains sont passés de 32 milliards USD à plus de 150 milliards USD depuis que le GAFI a produit un rapport exhaustif sur le blanchiment des produits de ces crimes en 2011.
Un nouveau rapport du GAFI et du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux vise à mieux faire connaître le type d’informations financières pouvant identifier la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé et à sensibiliser au potentiel du trafic d’organes. Le rapport souligne également les liens potentiels entre la traite des êtres humains et le financement du terrorisme.
Comme la traite des êtres humains peut survenir dans n’importe quel pays, il est important que les pays évaluent la manière dont ils sont exposés à la traite et au blanchiment des produits de ce crime, partagent cette information avec les parties prenantes et s’assurent qu’elle est comprise. Les pays devraient également établir des partenariats entre le secteur public, le secteur privé, la société civile et les communautés à but non lucratif afin de tirer parti de l’expertise, des capacités et du partenariat. Le secteur privé, et les institutions financières en particulier, sont en première ligne.
Les organisations à but non lucratif jouent également un rôle crucial dans la lutte contre la traite des êtres humains et les flux financiers qui en découlent. Outre le soutien aux victimes de ce crime, ils peuvent également veiller à ce que les informations essentielles, notamment sur les bénéficiaires du trafic, parviennent aux institutions financières et aux autorités, car les victimes ont souvent peur de s’adresser aux autorités elles-mêmes.
Un décret important est publié au Journal officiel du 3 août. Ce décret du 1er août 2018 est pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Le Department of Justice enquête sur les activités de plusieurs groupes pharmaceutiques en Irak. Les groupes pharmaceutiques concernés sont AstraZeneca, Johnson & Jonson et Roche.
Les soupçons de corruption portent sur la fourniture gratuite au ministère irakien de la santé de médicaments et de matériel, ce dans le but de remporter des marchés, et destinés à être revendus au marché noir pour financer des attaques terroristes.
Glencore, entreprise de négoce, courtage et d’extraction de matières premières, fait l’objet également d’une enquête du DoJ. Les autorités s’intéressent aux activités de Glencore au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela et veulent étudier les dossiers remontant jusqu’à 2007.
Serge Poinsot, le maire de Vigneux sur Seine, a été mis en examen pour « corruption par personne investie d’un mandat électif », « blanchiment de fraude fiscale » et « corruption passive à titre habituel ».
A la suite d’un signalement de Tracfin, l’enquête avait révélé un vaste réseau de corruption locale en Seine-et-Marne, instauré par le dirigeant de la société France Pierre. Des transactions suspectes, des factures ne correspondant à aucune prestation, du favoritisme en matière d’attribution de marchés publics, autant d’éléments qui ont mené à la mise en examen de huit personnes, et de l’ancien préfet Alain Gardère.
Anticor 06 a saisi le Parquet suite à la publication du Rapport du comité d’éthique de la ville de Nice, révélant des recrutements de proches de conseillers municipaux. En effet, le document, remis le 7 juin au conseil municipal, révèle que 19 conseillers municipaux sur 69 ont un proche embauché par la mairie ou la métropole (cinq élus n’ont pas répondu au questionnaire du comité).
La maire LR d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini a été condamnée à un an de prison avec sursis, et à dix ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Le Parquet avait requis dix-huit mois de prison, estimant « parfaitement caractérisés » les délits reprochés et les jugeant « une gravité extrême car ils sont le contraire de la probité attendue d’un élu« .
Charles Duchaine, Directeur de l’AFA, s’est entretenu auprès de Médiacités.
Pour le magistrat, les collectivités locales, très puissantes et paradoxalement « insuffisamment contrôlées« , ont « tout à gagner à se protéger davantage contre la prise illégale d’intérêts, le trafic d’influence et le détournement de fonds publics« .
Il serait judicieux d’encourager les collectivités locales à « élaborer une cartographie des risques de corruption« , mettre en place un code de bonne conduite, et, surtout, former les élus à un système d’alerte interne, le tout en adaptant les exigences de l’agence aux moyens financiers des collectivités.
Ce week-end se tient le G20 des ministres de l’Economie. Alors qu’un accord sur le libre-échange est au cœur des débats, la lutte contre le blanchiment fait également l’objet de discussions.
Le GAFI a publié un rapport à l’attention des Ministres des Finances et des Gouverneurs des Banques centrales à l’occasion de ce G20.
Ce rapport expose le travail en cours du GAFI pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en particulier dans les domaines suivants:
Le rapport donne un aperçu des travaux récents et futurs du GAFI dans ces domaines.
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