Carnets Conformes

Discussion sur la conformité

Catégorie : ACPR

Organisation de l’ACPR

Le 30 mars 2021, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié une décision visant l’organisation de ses Services.

Cette décision instaure notamment la Direction Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Elle comprend d’une part le Service de contrôle permanent LCB-FT, et d’autre part le Service de contrôle sur place LCB-FT.

Les missions de cette Direction sont définies à l’article 7 de cette décision :

Article 7 : La Direction lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est en charge de définir et mettre en œuvre le programme de contrôle permanent et sur place en matière de LCB-FT. Elle assure la représentation du Secrétariat général dans les instances nationales, européennes et internationales qui traitent des questions de LCB-FT, en veillant à la coordination interne nécessaire aux réunions des groupes de travail nationaux et internationaux.

Elle assure également un rôle de liaison avec les autres autorités intervenant dans ce domaine et est en charge de la concertation avec les professions.

7.1 : Le Service de contrôle permanent LCB-FT est en charge du contrôle individuel sur pièces de l’ensemble des organismes supervisés au titre de la LCB-FT. Il contribue à l’élaboration de la position de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les questions liées à la supervision LCB-FT et à sa mise en œuvre.

7.2 : Le Service de contrôle sur place LCB-FT est en charge des enquêtes sur place dans le domaine de la LCB-FT. Il assure des fonctions d’expertise pour les questions liées aux enquêtes sur place.

Conférence de l’ACPR du 27 novembre 2020

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Le programme :

Matin

  • Intervention de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR
  • Introduction de Dominique Laboureix, Secrétaire Général de l’ACPR
  • Les difficultés liées à la crise économique dans les deux secteurs banques et assurances, Laurent Clerc, directeur de la direction d’étude et d’analyse des risques
  • Un cadre prudentiel qui montre sa flexibilité et son efficacité en temps de crise :
    – Capital requirements regulation (CRR) et ses adaptations, Evelyne Massé, directrice de la 1ère direction du contrôle des banques
    – Solvabilité 2 et ses mécanismes, Raphaël Gorrand, adjoint au chef du service cellule modèles internes – direction des contrôles spécialisés et transversaux
  • Les priorités du superviseur dans les mois qui viennent :
    – les enjeux de la réglementation bancaire vus par l’ACPR
    – évolutions réglementaires prudentielles en assurance
    Mary-Cécile Duchon, adjointe au directeur des affaires internationales
    Mathilde Lalaude-Labayle, cheffe du service des affaires internationales banques
    Gwenola Trotin, cheffe du service des affaires internationales assurances
  • Les autres actualités et points de vigilance :
    – le changement climatique, Laurent Clerc, directeur de la direction d’étude et d’analyse des risques
    – les risques liés à la sécurité des systèmes d’information, Mary-Cécile Duchon, adjointe au directeur des affaires internationales
    – la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), Philippe Bertho, directeur de la 2ème direction du contrôle des banques
    la clarté des garanties et de la commercialisation, Muriel Gravejat, contrôleur – pôle veille – service informations et réclamations – direction du contrôle des pratiques commerciales
    Bénédicte Sécher, responsable – pôle assurance – service informations et réclamations – direction du contrôle des pratiques commerciales

Après-midi

Intervention de Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR

Les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des intermédiaires d’assurances

  • Introduction de Philippe Bertho, directeur de la 2ème direction du contrôle des banques
  • Résultats de l’enquête courtiers 2020, Stéphane Mahieu, chef de projet – direction des affaires juridiques
  • Principales obligations applicables au courtage d’assurance
    Yvan Bazouni, adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne – direction des affaires juridiques
  • Risques de blanchiment de capitaux-financement du terrorisme (BC-FT) pertinents pour le courtage d’assurance : exemples de typologies issues des déclarations reçues par TRACFIN dans le secteur des assurances
    Jean-Christophe Cabotte, chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information – TRACFIN

Les enseignements des contrôles en matière de pratiques commerciales, effectués chez les intermédiaires de 2018 à 2020

  • Introduction de Nathalie Beaudemoulin-Mouratille, directrice du contrôle des pratiques commerciales
  • Vigilance en matière de démarchage téléphonique :
    Arielle Dalens, adjointe au chef du service contrôle des intermédiaires – direction du contrôle des pratiques commerciales
    Julie Florence, contrôleur, service de contrôle des intermédiaires – direction du contrôle des pratiques commerciales
  • Commercialisation des contrats obsèques :
    Florent Charbit, contrôleur, service de contrôle des intermédiaires – direction du contrôle des pratiques commerciales
    Flor Gabriel, adjointe à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
  • Modalités de commercialisation en assurance vie : retours d’expérience post dda :
    Sophie Béranger-Lachand, cheffe du service de contrôle des intermédiaires -direction du contrôle des pratiques commerciales
    Anaïs Catala, coordonnatrice des contrôles, service de contrôle des intermédiaires – direction du contrôle des pratiques commerciales

Conférence de l’ACPR du 27 novembre 2020

En raison du contexte sanitaire, la conférence de l’ACPR se tiendra exclusivement en ligne.

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