Carnets Conformes

Discussion sur la conformité

Organisation de l’ACPR

Le 30 mars 2021, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié une décision visant l’organisation de ses Services.

Cette décision instaure notamment la Direction Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Elle comprend d’une part le Service de contrôle permanent LCB-FT, et d’autre part le Service de contrôle sur place LCB-FT.

Les missions de cette Direction sont définies à l’article 7 de cette décision :

Article 7 : La Direction lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est en charge de définir et mettre en œuvre le programme de contrôle permanent et sur place en matière de LCB-FT. Elle assure la représentation du Secrétariat général dans les instances nationales, européennes et internationales qui traitent des questions de LCB-FT, en veillant à la coordination interne nécessaire aux réunions des groupes de travail nationaux et internationaux.

Elle assure également un rôle de liaison avec les autres autorités intervenant dans ce domaine et est en charge de la concertation avec les professions.

7.1 : Le Service de contrôle permanent LCB-FT est en charge du contrôle individuel sur pièces de l’ensemble des organismes supervisés au titre de la LCB-FT. Il contribue à l’élaboration de la position de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les questions liées à la supervision LCB-FT et à sa mise en œuvre.

7.2 : Le Service de contrôle sur place LCB-FT est en charge des enquêtes sur place dans le domaine de la LCB-FT. Il assure des fonctions d’expertise pour les questions liées aux enquêtes sur place.

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Décision concernant les Due Diligences CA Angers, 11 mars 2021 (n° 19/00128)

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Décision concernant la question des cadeaux importants reçus – Cass. Soc. 31 mars 2021 (19-23.144)

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