Carnets Conformes

Discussion sur la conformité

La néo-banque N26 sanctionnée par la BaFin

Le régulateur bancaire allemand BaFin a infligé en juin une amende de 4,25 millions d’euros à la banque en ligne N26 pour des failles dans son dispositif de prévention du blanchiment d’argent.

« La BaFin a imposé, par un avis daté du 25 juin 2021, une amende de 4.250.000 euros à N26 sur la base (…) de la loi sur le blanchiment d’argent« .

Cette sanction a pour objet au moins « cinquante transactions suspectes » dans « le domaine du blanchiment d’argent« , réalisée entre 2019 et 2020 sur la plateforme de la banque, a détaillé N26. L’entreprise a déclaré trop « tardivement » ces opérations au régulateur financier, empêchant un contrôle efficace.

En mai, le régulateur bancaire allemand avait déjà épinglé l’entreprise pour ces failles. La BaFin avait « ordonné » à N26 de prendre « des mesures internes adéquates » pour « prévenir le blanchiment et le financement de terrorisme« . Un représentant spécial avait été nommé pour « surveiller » l’application de ces mesures. La banque a assuré que « toutes les mesures visant à améliorer les déclarations d’activités suspectes ont été mises en œuvre plus tôt cette année« . « N26 prend ses responsabilités dans la lutte contre la menace grandissante de la criminalité financière globale« .

Décision concernant la question des cadeaux importants reçus – Cass. Soc. 31 mars 2021 (19-23.144)

Une nouvelle décision d’une Cour judiciaire a un impact sur l’exercice de la conformité dans les entreprises. Cela démontre l’importance primordiale de la Compliance dans l’entreprise et la nécessité d’édicter des règles et d’instaurer des procédures pour sécuriser le travail de l’ensemble des collaborateurs.

La question de droit qui nous intéresse est de savoir si le chef d’une agence peut-il être licencié pour avoir bénéficié de cadeaux importants de la part d’un client ?

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Organisation de l’ACPR

Le 30 mars 2021, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié une décision visant l’organisation de ses Services.

Cette décision instaure notamment la Direction Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Elle comprend d’une part le Service de contrôle permanent LCB-FT, et d’autre part le Service de contrôle sur place LCB-FT.

Les missions de cette Direction sont définies à l’article 7 de cette décision :

Article 7 : La Direction lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est en charge de définir et mettre en œuvre le programme de contrôle permanent et sur place en matière de LCB-FT. Elle assure la représentation du Secrétariat général dans les instances nationales, européennes et internationales qui traitent des questions de LCB-FT, en veillant à la coordination interne nécessaire aux réunions des groupes de travail nationaux et internationaux.

Elle assure également un rôle de liaison avec les autres autorités intervenant dans ce domaine et est en charge de la concertation avec les professions.

7.1 : Le Service de contrôle permanent LCB-FT est en charge du contrôle individuel sur pièces de l’ensemble des organismes supervisés au titre de la LCB-FT. Il contribue à l’élaboration de la position de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les questions liées à la supervision LCB-FT et à sa mise en œuvre.

7.2 : Le Service de contrôle sur place LCB-FT est en charge des enquêtes sur place dans le domaine de la LCB-FT. Il assure des fonctions d’expertise pour les questions liées aux enquêtes sur place.

Décision concernant les Due Diligences CA Angers, 11 mars 2021 (n° 19/00128)

#Compliance : la Cour d’Appel d’Angers juge que le licenciement du Directeur Commercial qui ne s’inquiète pas de la due diligence devant être réalisée avant la signature d’un contrat repose sur une cause réelle et sérieuse (11 Mars 2021 – n° 19/00128).

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Première Plénière GAFI 2021

La première plénière trimestrielle du Groupe d’action financière (GAFI) de 2021 s’est tenue les 22, 24 et 25 février 2021 pour discuter des développements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) et le financement du terrorisme (CTF). Les délégués ont débattu d’un certain nombre d’initiatives relatives aux priorités stratégiques du GAFI ainsi qu’aux cadres de LBC / FT de juridictions spécifiques.

Les principaux messages du GAFI sont les suivants:

  • Le GAFI publiera de nouvelles orientations au cours de la première semaine de mars 2021 visant à aider les autorités nationales de surveillance et les autres organes faisant autorité à renforcer leur application d’une approche fondée sur les risques à leur mission de surveillance;
  • Une consultation sera lancée en mars 2021 concernant les orientations du GAFI sur les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASPs = virtual asset service providers), y compris des concepts tels que les pièces stables, la règle de voyage et les transactions peer-to-peer. Le GAFI propose d’utiliser les résultats de la consultation pour mettre à jour ses orientations VASPs existantes en juin 2021;
  • Le GAFI publiera également de nouvelles orientations relatives à la prolifération des armes de destruction massive (WMD = weapons of mass destruction), y compris la préparation d’évaluations des risques pour couvrir le financement de la prolifération, l’identification des signaux d’alarme et des mesures d’atténuation des risques proportionnées. À l’instar de ses orientations VASP, le GAFI prévoit de lancer une consultation sur le thème des WMD en mars 2021 avant de mettre à jour les orientations elles-mêmes en juin 2021;
  • L’évaluation mutuelle de la Nouvelle-Zélande par le GAFI s’est terminée, le rapport officiel devant être publié en avril 2021. Dans l’ensemble, le GAFI a déclaré que « les mesures de la Nouvelle-Zélande pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme donnent de bons résultats ». Cependant, des améliorations sont encore nécessaires dans des domaines tels que la disponibilité d’informations sur les bénéficiaires effectifs, le renforcement de la supervision et la mise en œuvre de sanctions financières ciblées;
  • La « liste grise » des juridictions soumises à une surveillance accrue a été augmentée par l’ajout de 4 pays (Burkina Faso, îles Caïmans, Maroc et Sénégal), portant le nouveau total à 19 juridictions répertoriées. Ces pays travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux déficiences stratégiques identifiées dans leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des ADM. Malgré des efforts nationaux accrus, le Pakistan reste sur la liste grise en raison des préoccupations persistantes concernant le financement du terrorisme en particulier.

Enfin, le GAFI conclut qu’il reste déterminé à soutenir et à collaborer avec ses partenaires mondiaux pour renforcer la lutte contre la criminalité financière. En outre, le GAFI reconnaît que si la pandémie de Covid-19 a créé des défis supplémentaires pour la navigation, il continuera à tenir les juridictions responsables du respect de normes élevées en matière de criminalité anti-financière et en adoptant des approches innovantes et alternatives pour une surveillance continue.

Podcast sur la conformité

Ethilive 7 Entretien avec le Doyen Marie-Emma Boursier

Entretien spécial avec Marie-Emma Boursier, Doyen de la Faculté de Versailles Saint-Quetin et membre de la Commission nationale des sanctions, qui a bien voulu être notre premier Grand Témoin et parler avec nous de la compliance, du rôle de la Commission nationale des sanctions et de la création prochaine d’un DU Compliance Officer anticorruption.

Plainte de la SEC contre Ripple

La SEC (« Securities and Exchange Commission ») intente une action en justice contre Ripple et sa cryptomonnaie, le XRP.

Ces derniers sont accusés d’avoir procédé à une vente de titres non enregistrée pour un montant de 1,38 milliard de dollars, via le XRP.

De son côté, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, estime qu’il s’agit non seulement d’une attaque envers Ripple, mais contre toute l’industrie des cryptomonnaies. Il estime que la SEC fait tout pour freiner l’innovation aux États-Unis en termes de cryptomonnaies, et que cette action pourra être suivie par d’autres touchant diverses entreprises de l’écosystème.

Conséquence directe : le cours de la cryptomonnaie s’effondre et à partir du 29 janvier prochain, Kraken ne proposera plus le trading du token XRP. Cela ne vaudra que pour les résidents américains. Selon l’exchange, « les marchés XRP continueront à fonctionner, sans interruption, pour les clients situés en dehors des États-Unis. »

Recommandations AFA janvier 2021

Les nouvelles recommandations de l’AFA – celles qui avaient fait l’objet d’une consultation à la fin de l’année dernière à laquelle une quarantaine de contributeurs ont participé – viennent d’être publiées.

Les précédentes recommandations parues en 2017 sont ainsi remplacées.

Les nouvelles recommandations s’articulent autour de 3 nouveaux piliers : l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques et la gestion des risques (qui comprend : code de conduite, formation, évaluation des tiers, dispositif d’alerte, contrôle interne…)

L’AFA publie ses nouvelles recommandations

En application de la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité. Ces recommandations font l’objet d’un avis publié au Journal officiel de la République française. Les premières recommandations de l’AFA avaient été publiées le 22 décembre 2017.

Après trois ans d’activité et tirant les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle, l’AFA s’est engagée dans une démarche d’actualisation de ses premières recommandations. Une consultation publique, qui s’est déroulée du 16 octobre au 16 novembre 2020, a porté sur un projet initial de texte.

Plus d’une quarantaine de contributeurs ont participé à cette consultation. Parmi les contributeurs, on recense : 13 associations, 7 fédérations d’entreprises, 10 cabinets d’avocats et de consultants, 5 administrations centrales et 2 organisations non gouvernementales.

Ces nouvelles recommandations dont l’avis est publié au Journal officiel de la République n°0010 du 12 janvier 2021 sont disponibles dès à présent :

Les nouvelles recommandations annulent et remplacent celles publiées en 2017. Sous réserve des dispositions du paragraphe 9, elles entrent en vigueur immédiatement.

Les recommandations définissent les modalités de mise en œuvre d’un dispositif anticorruption que peuvent déployer, de manière proportionnée et adaptée à leur profil de risques, toutes les personnes morales de droit public et de droit privé. Ces recommandations sont structurées en trois parties :

  • La première consiste en des dispositions générales relatives au dispositif anticorruption applicable à tous les acteurs. Ces dispositions s’articulent autour de trois piliers : l’engagement de l’instance dirigeante, la connaissance des risques d’atteinte à la probité auxquels l’entité est exposée (cartographie de ses risques) et la gestion de ces risques au moyen de mesures de prévention, de détection et de remédiation.
  • La deuxième concerne les entreprises assujetties à l’article 17 de la loi. Elle introduit des précisions pour chacune des procédures et mesures constituant le dispositif anticorruption. Des éléments de définition de l’instance dirigeante sont désormais mentionnés ainsi que des précisions sur le rôle des organes de contrôle et de surveillance. Elément central du dispositif anticorruption, la cartographie des risques et ses enjeux y sont détaillés. Des compléments méthodologiques concernent l’évaluation de l’intégrité des tiers et la profondeur des évaluations à mener selon le niveau de risque qu’ils présentent. Sur le volet détection, ces recommandations encouragent les entreprises assujetties à se doter d’un dispositif de recueil unique des alertes et précisent le rôle du contrôle interne et des contrôles comptables. Enfin, le régime disciplinaire est abordé en rappelant le principe de gradation des sanctions.
  • La troisième est consacrée aux acteurs publics assujettis à l’article 3 de la loi. Ces orientations tiennent compte de la grande hétérogénéité des personnes morales de droit public, ainsi que du degré de maturité actuel des dispositifs anticorruption déployés au sein de ces acteurs. Après avoir défini et présenté la responsabilité de l’instance dirigeante, les recommandations détaillent la méthode conseillée pour réaliser une cartographie des risques en matière d’atteintes à la probité. Sur le volet prévention, elles listent les attentes relatives à un code de conduite anticorruption et rappellent le rôle d’un dispositif de formation et de sensibilisation à l’anticorruption. L’évaluation de l’intégrité des tiers est explicitée ainsi que son articulation avec les règles de la commande publique. Les volets consacrés à la détection et à la remédiation soulignent la nécessité d’orienter les dispositifs existants en direction de la lutte contre les atteintes à la probité. Enfin, une annexe livre des exemples de situations à risque concernant la plupart des acteurs publics : le versement de subventions, la gestion des ressources humaines et le processus des achats.

Conférence de l’ACPR du 27 novembre 2020

Suivez la Conférence de l’ACPR en direct

Le programme :

Matin

  • Intervention de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR
  • Introduction de Dominique Laboureix, Secrétaire Général de l’ACPR
  • Les difficultés liées à la crise économique dans les deux secteurs banques et assurances, Laurent Clerc, directeur de la direction d’étude et d’analyse des risques
  • Un cadre prudentiel qui montre sa flexibilité et son efficacité en temps de crise :
    – Capital requirements regulation (CRR) et ses adaptations, Evelyne Massé, directrice de la 1ère direction du contrôle des banques
    – Solvabilité 2 et ses mécanismes, Raphaël Gorrand, adjoint au chef du service cellule modèles internes – direction des contrôles spécialisés et transversaux
  • Les priorités du superviseur dans les mois qui viennent :
    – les enjeux de la réglementation bancaire vus par l’ACPR
    – évolutions réglementaires prudentielles en assurance
    Mary-Cécile Duchon, adjointe au directeur des affaires internationales
    Mathilde Lalaude-Labayle, cheffe du service des affaires internationales banques
    Gwenola Trotin, cheffe du service des affaires internationales assurances
  • Les autres actualités et points de vigilance :
    – le changement climatique, Laurent Clerc, directeur de la direction d’étude et d’analyse des risques
    – les risques liés à la sécurité des systèmes d’information, Mary-Cécile Duchon, adjointe au directeur des affaires internationales
    – la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), Philippe Bertho, directeur de la 2ème direction du contrôle des banques
    la clarté des garanties et de la commercialisation, Muriel Gravejat, contrôleur – pôle veille – service informations et réclamations – direction du contrôle des pratiques commerciales
    Bénédicte Sécher, responsable – pôle assurance – service informations et réclamations – direction du contrôle des pratiques commerciales

Après-midi

Intervention de Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR

Les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des intermédiaires d’assurances

  • Introduction de Philippe Bertho, directeur de la 2ème direction du contrôle des banques
  • Résultats de l’enquête courtiers 2020, Stéphane Mahieu, chef de projet – direction des affaires juridiques
  • Principales obligations applicables au courtage d’assurance
    Yvan Bazouni, adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne – direction des affaires juridiques
  • Risques de blanchiment de capitaux-financement du terrorisme (BC-FT) pertinents pour le courtage d’assurance : exemples de typologies issues des déclarations reçues par TRACFIN dans le secteur des assurances
    Jean-Christophe Cabotte, chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information – TRACFIN

Les enseignements des contrôles en matière de pratiques commerciales, effectués chez les intermédiaires de 2018 à 2020

  • Introduction de Nathalie Beaudemoulin-Mouratille, directrice du contrôle des pratiques commerciales
  • Vigilance en matière de démarchage téléphonique :
    Arielle Dalens, adjointe au chef du service contrôle des intermédiaires – direction du contrôle des pratiques commerciales
    Julie Florence, contrôleur, service de contrôle des intermédiaires – direction du contrôle des pratiques commerciales
  • Commercialisation des contrats obsèques :
    Florent Charbit, contrôleur, service de contrôle des intermédiaires – direction du contrôle des pratiques commerciales
    Flor Gabriel, adjointe à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
  • Modalités de commercialisation en assurance vie : retours d’expérience post dda :
    Sophie Béranger-Lachand, cheffe du service de contrôle des intermédiaires -direction du contrôle des pratiques commerciales
    Anaïs Catala, coordonnatrice des contrôles, service de contrôle des intermédiaires – direction du contrôle des pratiques commerciales

Silk Road : l’épilogue financier

Entre 2011 et 2013/2014, Silk Road, « l’eBay de la drogue » permettait d’acquérir tout type de drogues ou encore de documents illégaux, avec un paiement en Bitcoin, sur le réseau Tor dans le monde entier.

Le vendredi 29 mai 2015, Ross Ultricht, fondateur du site de vente de drogues en ligne Silk Road avait été condamné à la réclusion à perpétuité par un tribunal de New-York. Les chefs d’accusation étaient notamment le blanchiment et le trafic de stupéfiants.

Nous en étions restés là.

Jusqu’au dernier rebondissement de jeudi 5 novembre 2020, où les États-Unis ont déposé une plainte au civil pour confisquer des milliers de Bitcoins, d’une valeur de plus d’un milliard de dollars, saisis par les forces de l’ordre le 3 novembre 2020, ont annoncé le procureur David L. Anderson du district nord de la Californie et l’agent spécial en charge du bureau extérieur de Washington DC, enquête criminelle de l’Internal Revenue Service (IRS-CI), Kelly R. Jackson.

  • BitInfoCharts avait signalé que 69369 bitcoins – d’une valeur de près d’un milliard de dollars – avaient été déplacés de l’adresse de portefeuille 1HQ3Go3ggs8pFnXuHVHRytPCq5fGG8Hbhx, le quatrième plus grand portefeuille bitcoin.

La saisie représente la plus importante saisie de crypto-monnaie de l’histoire du ministère de la Justice américaine.

Selon le procureur, « Silk Road était le marché criminel en ligne le plus connu de son époque. La poursuite réussie du fondateur de Silk Road en 2015 a laissé ouverte une question d’un milliard de dollars. Où est passé l’argent? La plainte de confiscation d’aujourd’hui répond au moins en partie à cette question ouverte. Un milliard de dollars de ces produits criminels sont désormais en possession des États-Unis. »

L’agent spécial de l’IRS-CI a précisé que « les produits du crime ne doivent pas rester entre les mains des voleurs. Grâce à l’expertise du service d’enquête criminelle en matière de traçabilité des fonds, nous avons pu retrouver les fonds illicites. L’unité de cybercriminalité de Washington DC est uniquement spécialisée dans le traçage des transactions en monnaie virtuelle et nous continuerons de perfectionner nos compétences pour lutter contre les activités illégales. »

Comment les fonds ont été identifiés et saisis

Plus tôt cette année, les agents de l’IRS-CI ont utilisé deux sociétés d’analyses des blockchains (Chainalysis et Excygent) pour analyser les transactions Bitcoin exécutées par Silk Road. Elles ont identifié 54 transactions Bitcoin non détectées auparavant représentant le produit d’une activité illégale. Ils ont également découvert qu’un pirate informatique, connu sous le nom de Individual X, avait volé ces fonds à Silk Road.

Dans le graphique ci-dessous, Chainalysis a suivi suivons l’argent de Silk Road vers un autre portefeuille (1BADzn…), vers le portefeuille de l’individu X (1HQ3Go…).

En 2015, l’individu X a liquidé une partie des fonds volés chez BTC-e, un échange de crypto-monnaie qui a été saisi par les autorités américaines en 2017 pour blanchiment d’argent. Mais la majorité des fonds volés étaient détenus dans le portefeuille de l’individu X alors que le prix du Bitcoin augmentait, jusqu’à cette semaine, lorsqu’ils ont été saisis et transférés vers le portefeuille du gouvernement américain. Ils valent maintenant plus d’un milliard de dollars.

Mais ce n’est pas fini…

La plainte civile allègue simplement que certains biens sont susceptibles de confiscation. Les États-Unis doivent prouver, par un critère de prépondérance des éléments de preuve, que les articles sont susceptibles de confiscation. Si les États-Unis l’emportent, le tribunal ordonnera la perte de tous les intérêts de tout demandeur potentiel.

Sources :

https://www.justice.gov/usao-ndca/press-release/file/1334771/download

https://blog.chainalysis.com/reports/silk-road-doj-seizure-november-2020

https://cyberguerre.numerama.com/

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