Carnets Conformes

Discussion sur la conformité

Catégorie : Considérations générales sur la Compliance

Rapport Tracfin 2018

Ce vendredi Tracfin a dévoilé son nouveau rapport pour l’année 2018.

Bruno Dalles lors de son intervention lors de la Conférence de l’ACPR du 21 juin dernier avait annoncé quelques points, notamment l’augmentation significative de son activité: le service a reçu et analysé 79 376 informations (+12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans).

Cette année les cas de typologie et l’information de Tracfin s’articulent plus particulièrement autour de la question de la lutte contre le blanchiment, et plus particulièrement la fraude fiscale. Voici quelques points abordés par ce Rapport 2018 :

L’augmentation de l’activité de Tracfin

La correspondance bancaire

Pour la première fois, Tracfin (de même que l’ACPR, cela sera l’objet d’une communication à venir) s’est penché en 2018 sur cette approche particulière avec les risques inhérents à la relation client (risque géographique liées aux implantations, montant élevé, connaissance du client, etc.).

Tracfin souligne le caractère hétérogène de la qualité des déclarations pour les établissements (841 Déclarations en 2018). Cet aspect est très régulièrement mis en avant par le Directeur de Tracfin lors de ces interventions : la pertinence et la qualité des Déclarations sont au cœur de la communication de Tracfin auprès des déclarants et cela pour tous les Déclarants : plus de rigueur et plus d’analyse sont requis.

La coopération internationale

Les échanges opérationnels de Tracfin avec ses homologues étrangers représentent une part importante de l’activité du service.

L’évaluation de la France par le GAFI

L’évaluation de la France par le GAFI qui débutera fin 2019 est au centre de l’attention de Tracfin. Il cherche à améliorer la participation des professionnels à la lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et au financement du terrorisme tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs des déclarations de soupçon.

La Compliance

Avant de rentrer plus avant dans le sujet, je vous propose un premier post permettant de délimiter le sujet de ce blog.

La compliance

La compliance est donc un domaine vaste, touchant à tous les domaines de l’entreprise. Le fil rouge est le respect des normes applicables et la prévention des risques pour l’ensemble des processus qu’une entreprise est amenée à mettre en place.

Le Cercle de la compliance présente cette définition :

Une définition juridique pourrait prendre la forme suivante : « L’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants ». La Compliance peut aussi être définie comme une action proactive qui vise à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’entreprise. La Compliance tire ses sources non seulement des lois, des réglementations locales, européennes ou internationales, mais aussi de conventions ou de textes, selon le secteur d’activité de l’entreprise.

Sujets traités

La thématique générale est la compliance. Toutefois, il ne pourra être présenté ici une vision exhaustive de la compliance.

Je fais le choix de l’orienter sous l’angle de la LCB/FT, c’est-à-dire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Il sera aussi fait mention des éléments concernant la lutte contre la corruption ou encore la lutte contre la fraude.

 

Hello World !

Bienvenue sur Carnets Conformes !

Ce blog personnel aura pour but de vous présenter certains aspects de la conformité, de faire état d’une veille réglementaire et de présenter les documents importants dans le domaine de la compliance.

Bonne visite !

Fièrement propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén