Bonjour à tous,

L’accent de l’actualité de la semaine en terme de conformité porte tout particulièrement sur le projet de loi portant sur la lutte contre la fraude fiscale. Le sujet est particulièrement sensible car des articles ont été publiés ces derniers mois, sur le coût de la fraude fiscale.

Projet de loi sur la fraude fiscale

Anticor a publié un article sur son site, en amont de l’étude du projet de loi, mettant en relief les différents chantiers importants en jeu :

Projet de loi contre la fraude fiscale : rétablir l’équité fiscale ?

Toutefois cette semaine d’étude et de débats aura soulevé l’indignation et l’incompréhension sur certains aspects :

Anticor a rédigé une nouvelle tribune à l’issu des débats :

Non à une justice négociée qui permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence

La fin des débats, mercredi dernier, a conduit Anticor a publié une nouvelle Tribune résumant le projet de loi discuté :

Moralisation de la vie politique

AFA

Blanchiment

  • Suisse

L’autorité de régulation Suisse des marchés (Finma) pointe de graves dysfonctionnement au Crédit Suisse sur des dossiers sensibles (Fifa, Petrobras) mais ne prononce ni amende ni limitation d’activité….

  • Vatican

Le Vatican a annoncé la semaine dernière qu’une enquête financière était actuellement en cours concernant la « situation économico-administrative » de l’institution papale du chœur de la Chapelle Sixtine.

Corruption

  • Danemark

Dans un rapport publié le 12 septembre, le Groupe d’experts anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a placé le Danemark en procédure de non-conformité pour n’avoir pas pris les mesures suffisantes à des fins de prévention de la corruption : sur les six recommandations émises par le comité d’experts, seule une a été mise en œuvre de façon satisfaisante.

Les lacunes de la lutte anti-corruption du pays scandinave concernent les parlementaires et la justice : pour les premiers, le pays doit se doter d’un code de conduite, assorti en outre de sanctions, et les parlementaires devraient être soumis à une obligation de divulgation ad hoc des conflits d’intérêts éventuels.

Quant à la justice, il est nécessaire que son code d’éthique comprenne des « orientations pratiques » permettant de « clarifier les normes de comportement attendues des juges ».

  • France

 

ACPR : La supervision financière et le rôle des autorités nationales en Europe

Agenda

  • 24/09/2018

Ce lundi débute le MOOC intitulé « Corruption, favoritisme, détournement de fonds… comment les prévenir dans la gestion publique locale« , créé par l’AFA et le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)

  • 26/09/2018

  • 28/09/2018

Lecture

Article sur Médium :

Semaine de la finance responsable 2018 : focus sur l’éthique des affaires